Les points à vérifier au moment du rachat d’une entreprise
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Lorsqu’un potentiel acquéreur souhaite formuler une offre pour procéder au rachat d’une entreprise, différents éléments doivent être regardés.

En premier lieu, l’analyse des comptes de l’entreprise doit être réalisée, pour vérifier notamment le montant des capitaux propres, le montant de la rentabilité de l’entreprise, le montant des dettes à recouvrer (le compte client), le montant des amortissements et du stock, et également le passif externe, pour vérifier que l’entreprise cible n’ait pas trop de créanciers externes, comme par exemple des banquiers ou des comptes courants d’associés.

En second lieu, un audit juridique doit être réalisé en regardant notamment les contrats liant entreprise, car il peut s’agir de contrat de distribution contraignant, ou de contrats liant l’entreprise à des fournisseurs ou des prestataires externes qui peuvent être lourds en termes de conséquences, et sur lesquels, le potentiel acquéreur doit être bien renseigné, pour vérifier son acquisition à projeter.

En troisième lieu, un audit social peut être réalisé pour vérifier que l’entreprise n’ait pas des procédure prud’homales en cours ou à envisager, et également que l’entreprise n’ait pas des indemnités de départ à la retraite à verser dans un avenir trop proche, car les montants peuvent rapidement être assez élevés.

En quatrième lieu, il est préférable de vérifier si le cédant est lié par un contrat de cautionnement, car dans cette hypothèse, il est préférable de solliciter la substitution des engagements de caution au profit du cessionnaire, et ce dans la perspective d’éviter que le cédant ne reste lié en cas de déconfiture de l’entreprise cible, alors qu’il n’est plus représentant légal.

Dans tous les cas, il semble important de se faire assister pour procéder à l’audit de la société, que ce soit d’un point de vue comptable, juridique, social, ou encore stratégique dans la perspective d’établir aussi un business modèle pour présenter notamment un dossier de financement devant les établissements bancaires.

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en transmission d’entreprises