Les obligations du gérant de SARL

D'une manière générale, les gérants de sociétés SARL disposent de larges pouvoirs pour réaliser les actes de gestion courante de la société.

A cette fin, ils doivent toujours veiller à les réaliser dans l'intérêt de la société.

Le gérant ne peut ainsi pas accomplir d'actes à des fins personnels, sous peine de commettre un abus de bien social (par exemple : emprunt à la société ou souscription d'un compte courant débiteur).

Par ailleurs, le gérant doit également veiller à la tenue d'une comptabilité régulière et à déposer les comptes annuels de la sociétés, tous les ans avec le rapport de gestion, et la résolution d'affectation du résultat (article L232-22 du Code de commerce).

D'autre part, en cas de paralysie/blocage des organes de direction, les associés pourront solliciter la désignation d'un administrateur provisoire (pour une mission générale temporaire) ou d'un mandataire ad'hoc (pour une mission ponctuelle).

En outre, le gérant de société a l'obligation d'informer les associés de la gestion qu'il réalise.

Chaque année, le gérant a l'obligation de rendre compte à ses associés, conformément aux dispositions de l'article 1856 du Code civil.

Il rédige un rapport écrit qu'il adresse aux associés, comportant indication des bénéficies ou des pertes réalisées.

A l'égard des tiers, le gérant doit procéder à des publications diverses pour les tenir informés de modifications statutaires.

Suivant le type de modification, le gérant doit procéder à un avis de publication au Journal d'annonces légales, un dépôt au greffe et une publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en droit des sociétés