Les étapes importantes en vue d'envisager la transmission d'une entreprise

Lorsque le dirigeant souhaite procéder à la cession des parts sociales/actions de son entreprise, plusieurs étapes doivent être respectées.

Dans un premier temps, l'évaluation des parts sociales/actions de l'entreprise est importante, voire du fonds de commerce, si la cession d'un fonds de commerce est envisagée.

Un audit des différents éléments contractuels de l'entreprise est également important, tout comme l'analyse du bilan (vérification notamment s'il y a des comptes courants) ou des actes de cautionnement souscrits par le dirigeant.

Ensuite, bien évidemment, une autre étape importante sera de trouver un acheteur pour acquérir les parts sociales/actions de la société.

Une fois qu'un acquéreur aura été trouvé, il est possible d'entrer en voie de négociation pour transmettre des informations importantes de l'entreprise, avec généralement des obligations de confidentialité, pour éviter la diffusion d'informations sensibles.

Ensuite, la rédaction d'un compromis pourra être envisagée avec des conditions suspensives comme par exemple l’octroi d'un prêt.

Une fois que les conditions suspensives auront été levées, la signature de l'acte définitif pourra être envisagée.

Maxence Perrin Avocat à Dijon
en droit des sociétés