Le rôle d’une augmentation de capital d'une société

En cours de vie sociale, les associés ont bien évidemment la possibilité de modifier le montant du capital social.

Pour rappel, le montant du capital social a essentiellement, de prime abord, une visée « marketing », car plus le capital social d’une entreprise est élevé, plus les potentiels partenaires/créanciers peuvent accorder de la confiance en l’entreprise.

Néanmoins, une société peut avoir un montant de capital social inscrit élevé, sans pour autant que ses capitaux propres ne soient pas réduits à néant (ou ne soient négatifs !).

Le montant du capital social est donc simplement une donnée « indicative ».

Dans tous les cas, il est possible en cours de vie sociale d’augmenter le montant du capital social.

Cela peut être réalisé dans le cadre d’un apport en numéraire, ou dans le cadre d’un apport en nature.

Il est donc possible d’apporter une somme d’argent à la société pour lui permettre de se refinancer, ou également un élément d’actif tel qu’un fonds de commerce ou des titres de sociétés.

Le mécanisme d’apport en nature de titres de sociétés peut par exemple être réalisé pour solliciter le bénéfice d’un report d’imposition, ou encore pour opérer des opérations de restructuration, comme par exemple une transmission universelle de patrimoine ou une fusion simplifiée de société.

Une augmentation de capital pourra également être utilisée pour la souscription au capital de la société de nouveaux associés.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés