Le retrait volontaire d’une SCM

En cours de vie sociale, un associé peut souhaiter sortir de la Société civile de moyens pour diverses raisons.

Il peut s’agir d’un souhait de partir à la retraite, ou encore d’un désir de vouloir s’installer à un autre endroit ou avec d’autres professionnels.

En pareille situation, pour les sociétés de personne, l’associé de la SCM peut partir à tout moment de son choix.

En effet, l’article 1869 du Code civil indique :
« Sans préjudice des droits des tiers, un associé peut se retirer totalement ou partiellement de la société, dans les conditions prévues par les statuts ou, à défaut, après autorisation donnée par une décision unanime des autres associés. Ce retrait peut également être autorisé pour justes motifs par une décision de justice.
A moins qu'il ne soit fait application de l'article 1844-9 (3ème alinéa), l'associé qui se retire a droit au remboursement de la valeur de ses droits sociaux, fixée, à défaut d'accord amiable, conformément à l'article 1843-4. »

Ainsi, pour sortir, l’associé peut proposer un remplaçant pour lui racheter ses parts sociales, ou encore demander le rachat de ses parts :

• par la société pour les annuler ensuite,

• par un autre associé.

Il est important que les statuts prévoient l’hypothèse dans laquelle un associé pourra se retirer.

Autrement, il sera toujours possible pour l’associé retrayant de demander en justice son retrait avec évaluation de la valeur de ses parts, faute d’accord amiable, à dire d’expert.

Les frais d’expert ont toutefois un coût, qu’il vaut mieux éviter en s’entendant entre associé.

Ce droit de retrait existant en SCM et d’ailleurs aussi en SCP, est confortable pour les associés.

Il permet en effet de sortir efficacement aussi, en cas de litige entre associé, pour éviter de rester dans un situation qui s’enlise.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit médical