Le représentant légal d’une société peut-il après avoir mis fin à son mandat social, exercer une activité concurrente ?

Le représentant légal d’une société peut souhaiter mettre fin à son mandat pour diverses raisons (départ à la retraite, mésentente avec les associés, désir de créer une activité nouvelle, etc.).

Il peut en outre être révoqué par les associés en cas de difficultés/conflits.

Toujours est-il, qu’à la fin de son mandat, le représentant légal de la société, peut souhaiter exercer une activité concurrente à celle qu’il exploitait initialement dans le cadre de son mandat social de la première société.

Si les dispositions statutaires ne prévoient pas de clause de non-concurrence, qui rappelons-le, doit être limitée dans le temps et dans l’espace, le représentant légal de la société peut créer ou exploiter une activité concurrente.

Simplement, il doit s’abstenir de tout acte de concurrence déloyale en évitant par exemple le parasitisme (utilisation de signes distinctifs de la société initiale, par exemple), la désorganisation en essayant d’embaucher les salariés de la société, ou encore le démarchage des clients.

À défaut, le représentant légal pourra être condamné à indemniser la société initiale, en lui versant des dommages-intérêts au titre des actes de concurrence déloyale déployés.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés