Le représentant légal d’une société artisanale doit-il détenir obligatoirement des diplômes pour l’activité envisagée ?
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Lorsqu’un porteur de projet envisage d’immatriculer une société commerciale pour exploiter activité artisanale, généralement, des diplômes sont requis.

Toutefois, le représentant légal de la société ne doit pas forcément détenir les diplômes.

Un salarié qui justifie des diplômes requis, par exemple pour être maçon, coiffeur, ou encore poseur de plaques de placoplâtre suffit pour immatriculer l’entreprise.

Il suffira simplement de remplir une déclaration de qualification professionnelle en fournissant les justificatifs de qualification, comme par exemple les diplômes, les certificats de travail ou encore l’attestation de reconnaissance de qualification professionnelle.

D’autre part, suivant les activités, il est même possible pour le salarié, qui n’est pas le représentant légal de l’entreprise, de justifier uniquement d’une expérience professionnelle de trois ans minimum en tant que représentant légal d’une société ou en tant que salarié d’une société dans ce secteur d’activité.

Le seul bémol, à délivrer aux porteurs de projets qui envisagent d’immatriculer une société sans avoir le diplôme, est de les mettre en garde : si le salarié en question décide de quitter l’entreprise, ils pourraient être bloqués pour trouver un autre salarié pour exploiter l’activité.

En effet, la présence du salarié en question, pour exercer l’activité réglementée, est nécessaire pour tout chantier.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés