Le remboursement du compte courant d’associé

Lorsqu’un associé prête de l’argent à sa société, on dit qu’il réalise un apport en compte courant.

A la différence de l’apport pour souscrire au capital de la société, ce mouvement de fonds permet de consentir une avance de trésorerie à la société.

Cette dernière peut ainsi financer notamment ses besoins en fonds de roulement.

Le remboursement d’un compte courant d’associé peut être demandé à tout moment par un associé.

La société et ses associés ne peuvent s’opposer à un remboursement.

Toutefois, il est possible que le remboursement du compte courant soit différé en raison de différents cas de figure :

• une décision de justice octroyant un délai de remboursement ;
• une disposition conventionnelle stipulée au préalable ;
• une assemblée générale des associés de la société ;
• une situation de trésorerie obérée ;
• une procédure collective (empêchant tout paiement de dette antérieure au jugement d’ouvertue).

Quoi qu’il en soit, tout associé qui se voit refuser un remboursement de compte courant peut faire valoir ses droits pour obtenir son remboursement, par voie judiciaire le cas échéant.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés