Le cumul du statut de salarié avec celui d’entrepreneur

Beaucoup de salariés ont l’idée de créer leur propre structure pour démarrer une activité libérale, le temps qu’il sont déjà salariés d’une entreprise.

Etre son propre employeur a en effet des avantages indéniables et un salarié peut avoir envie de travailler exclusivement pour lui en dehors de ses horaires de travail, pendant son temps libre et personnel.

Lorsque l’envie se présente, le salarié doit lire attentivement son contrat de travail ou consulter son avocat qui le conseillera pour vérifier qu’il n’y ait pas d’incompatibilité entre les stipulations de son contrat de travail et les projets qu’ils envisage de réaliser.

Bien souvent, à l’obligation générale de loyauté que doit le salarié à son employeur, s’ajoute une clause de non-concurrence ou une clause d’exclusivité, qui vont totalement ou partiellement empêcher le salarié d’exercer en parallèle de son contrat de travail, une activité libérale.

La précaution de consulter attentivement son contrat de travail, doit dans tous les cas être prise par le salarié.

Si le contrat de travail ne prévoit pas des clauses restreignant la liberté du salarié, ce dernier pourra envisager de développer une activité non concurrente de celle de son entreprise.

En pareil cas, le salarié pourra même envisager de prendre un congé pour création d’entreprise ou de solliciter une période de travail à mi-temps, voire un congé sabbatique.

Il devra toutefois être conscient qu’être chef d’entreprise lui occasionnera souvent des frais sans qu’il y ait souvent au moins à court terme, de bénéfices à espérer.

Le développement d’une activité prend du temps et nécessite beaucoup d’investissement personnel.

La tenue d’une comptabilité, l’établissement et la poursuite d’un modèle économique, ou encore la concrétisation d’une stratégie commerciale, sont des exercices voire des obligations, souvent complexes.

Si ces démarches à réaliser sont nécessaires, elles ne doivent cependant pas décourager l’entrepreneur en herbe qui souhaite créer une activité.

Le salarié devra toutefois veiller à consulter un professionnel du droit, et souvent un professionnel du chiffre pour l’aider à concrétiser son projet.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés