Le changement de dénomination sociale d’une société 

Les raisons motivant le choix de changer la dénomination sociale d’une société peuvent être diverses :

• un choix d’orientation commerciale, comme par exemple le désir de vendre d’autres produits ou services, l’affiliation à un réseau de distribution ou à un groupe de société suite à une cession de contrôle  ;
• problématique de droit de la concurrence, comme par exemple lorsqu’un concurrent s’est plaint d’une dénomination sociale trop similaire portant parasitisme ;
• questions de droit des entreprises en difficulté, comme par exemple lorsqu’une société d’un groupe dépose le bilan, car et la publicité du jugement d’ouverture de la procédure collective peut porter atteinte à l’image de marque du groupe de société.

Dans la perspective de changer la dénomination sociale d’une société, les statuts devront être respectés, ainsi que les dispositions légales.

En pratique, les formalités ne sont pas très laborieuses.

Il faudra notamment procéder à la rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale, une publicité dans un journal d’annonces légales et un formulaire M2, une modification des statuts et un dépôt de la formalité au greffe du tribunal de compétent.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés