L’apport partiel d’actif, comme technique de restructuration d'activité

L’apport partiel d’actif est une technique de restructuration permettant d’apporter au profit d’une nouvelle société une branche entière d’activité.

Cette méthode permet de transmettre une fraction d’actif autonome au profit d’une nouvelle société, ce qui peut permettre notamment divers montages.

Tout d’abord, il est ainsi possible d’isoler des branches à risques inégaux au sein de sociétés différentes.

Une activité peut être beaucoup plus risquée qu’une autre activité, et le fait de séparer les activités, va permettre qu’en cas de difficultés économiques au sein d’une branche d’activité autonome, l’activité la moins risquée, ne soit pas impactée.

L’apport partiel d’actif va aussi avoir un intérêt de réorganisation opérationnelle au sein d’un groupe de société.

En effet, il est possible que plusieurs sociétés au sein d’un groupe aient une activité similaire, qu’il peut être judicieux de concentrer au sein d’une même société via des apports partiels d’actif d’une nouvelle société alors créée.

Enfin, l’apport partiel d’actif peut aussi permettre, en présence d’une société historique, composée de plusieurs branches d’activités différentes, de la transformer en société holding et de créer des sociétés filles qui exploiteront les branches d’activité concernées.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés