La solution de sortie à un litige entre associés

En cours de vie sociale, les associés d’une société rencontrent fréquemment des points de discorde.

Que ce soit en matière de distribution de dividendes, de choix stratégiques pour l’entreprise, du montant de rémunération du dirigeant, ou encore pour envisager une cession de l’entreprise tout entière, les associés peuvent rencontrer plusieurs points de discussion.

En pareille situation, les échanges peuvent d’ailleurs s’avérer assez conflictuels entre associés.

Dans la perspective d’éviter de telles difficultés, il convient notamment de consulter les statuts de la société, et si possible de prévoir la rédaction/relecture du pacte d’associés, pour essayer d’envisager un maximum d’hypothèses en prévoyant notamment des clauses relatives aux distributions de dividendes, des clauses de sortie, des clauses pour limiter ou élargir au maximum les pouvoirs des dirigeants, ou encore des clauses prévoyant leur rémunération.

Dans l’hypothèse où les litiges subsistent, il convient d’essayer d’en discuter autour d’une table, et à défaut, la cession des titres d’un ou plusieurs associés peut bien souvent être la solution.

À ce moment-là, la valorisation de la société peut également être un point de discorde, et la désignation d’un expert judiciaire pour procéder à la valorisation des titres est souvent recommandée.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés