La révocation vexatoire et brutale du dirigeant​​​​​​​

Le dirigeant peut être révoqué avec ou sans motif légitime en fonction de la forme de société et des statuts.

Les associés de SARL peuvent révoquer librement les gérants dans les conditions prévues par les statuts.

Idem pour les Président de SAS, à condition que les statuts ne précisent pas qu'un juste motif doit être visé pour la révocation du dirigeant.

Un préavis peut aussi être prévu.

Précisément, s'agissant des conditions de la révocation, celle-ci ne doit pas être vexatoire et brutale pour le dirigeant.

A défaut, ce dernier peut envisager d'engager une action en responsabilité contre les responsables de cette révocation "abusive".

Il a par exemple déjà été jugé par la Chambre commerciale de la Cour de cassation que "une assemblée générale qui révoque un gérant de société à responsabilité limitée en ordonnant à celui-ci de remettre les clefs de l'entreprise et les documents appartenant à la société qu'il aurait en sa possession au terme de cette assemblée et de ne plus se présenter dans la société, le fait dans des conditions brusques et vexatoires constitutives d'une faute." (Com. 1er février 1994, Bulletin 1994 IV N° 53 p. 40)

Est vexatoire et brutale également la révocation du dirigeant accompagnée d'une interdiction immédiate d'échanger avec tout membre de la société, et d'avoir accès à sa boîte mail et messagerie professionnelle (Cour d'appel de Paris 30 juin 2009 n° 08-13668)

La révocation du dirigeant peut donc intervenir dans les conditions prévues notamment par les statuts de la société.

Néanmoins, un minimum de formalisme et de correction/loyauté doit avoir lieu, pour éviter une action en indemnisation de sa part.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés