La révocation du dirigeant de société

Ainsi qu’il en est dans plusieurs domaines de vie en communauté, le représentant de société peut être révoqué, selon les cas, en se fondant ou non sur des motifs bien déterminés. Dans bien des cas, une révocation pourra être envisagée en l’absence de toute faute du dirigeant.

Homme-clé pour la société, le dirigeant est, rappelons-le, un organe en charge de choix stratégiques, pour prendre des décisions et engager aussi la société aux yeux des tiers. Il dispose de pouvoirs étendus et ne devrait donc pouvoir prendre des décisions non conformes à ses intérêts, au risque de mettre en péril la société ou d’agir de façon contraire à son objet social.

Si le dirigeant accomplit mal son mandat en ayant par exemple de mauvais résultats dans la gestion de la société, s’il prend des décisions inopportunes, en présence de mésententes avec un ou plusieurs associés, ou en cas de violation de son obligation de loyauté à l’égard de la société, le dirigeant de la société pourra être révoqué. Il s’agira alors du premier type de révocation, celui pour juste motif.

Dans d’autres cas, le dirigeant pourra être remplacé sans motif légitime à présenter. Tout motif personnel des associés pourra rester secret et inavoué, et ces derniers pourront dans ces cas de figure, choisir de révoquer le dirigeant suite simplement à l’écoulement d’un certain délai, ou parce qu’il arrivera à un âge avancé ou encore pour un autre motif moins facilement dit : celui d’un montant de rémunération jugé par exemple trop élevé par ses associés. Il s’agira alors du second type de révocation, celui ad nutum (sans motif réel à avancer).

Quoi qu’il en soit, le mode de révocation va différer selon le type et les statuts de la société.

Est ci-après présentée, la révocation du dirigeant dans les types de société pluripersonnelles les plus utilisées : SAS, SA SARL, SCI et SNC. Dans le cadre des SAS, le mode de révocation du Président de la société va dépendre des statuts. Selon ce qui y est stipulé, ce dernier pourra être révoqué ad nutum (sans motif) ou pour juste motif. Tout dépendra donc, comme il est d’usage en matière de SAS, de la commune intention des actionnaires lors de la rédaction des statuts. Ces derniers pourront par exemple prévoir des conditions de vote selon une majorité spécifique. Nous préciserons d’ailleurs qu’aucun choix statutaire n’est définitif : les actionnaires peuvent toujours choisir de procéder à une modification des statuts. En présence d’une SA, la révocation du Président du Conseil d’administration ou celui du Directoire peut intervenir suivant décision prise en assemblée générale, sans motif légitime. Prudence toutefois, car en cas de révocation qualifiée d’abusive, des dommages et intérêts pourront notamment être demandés aux associés responsables, par le Président injustement démis de ses fonctions. En présence d’une SARL, SCI ou SNC, un motif de révocation est exigé pour changer de gérant suite à la tenue d’une assemblée générale. En d’autres termes, si le gérant n’est pas révoqué pour un juste motif, il sera alors en droit de demander une juste indemnisation à ses associés suite au préjudice qu’il aura injustement subi. Les dispositions du Code civil pour les SCI (article 1851) et du Code de commerce (article L223-25) pour les SARL prévoient d’ailleurs des possibilités de révocation par les tribunaux pour cause légitime (la loi est silencieuse pour les révocations judiciaires en présence d’une SNC mais la pratique les admet).

Devant tout type de société et en fonction notamment des choix  opérés dans les statuts, sachant qu’en outre tous les cas et motifs sont différents, il conviendra de bien vérifier la forme à respecter. Les associés doivent suivre les modalités précises pour procéder régulièrement à la révocation du dirigeant.  Il faut aussi éviter l’écueil d’une révocation abusive, sachant que la jurisprudence actuelle tend à les sanctionner qu’elles soient décidées pour juste motif ou non. Sont en effet à proscrire en toute situation, les comportements de nature par exemple à porter atteinte à l’honneur et à la réputation du dirigeant, et sont au contraire à préférer les conseils d’un juriste averti en droit des sociétés. En matière de révocation du dirigeant, une stratégie doit effectivement être aussi élaborée.
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Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés