La répartition des postes stratégiques au sein d’un groupe de sociétés ?

En présence de plusieurs sociétés avec des participations croisées, il semble important de procéder à une organisation logique dès la mise en place du montage.

À cette fin, lorsqu’il y a une société holding qui détient plusieurs filiales, l’essentiel des emplois « opérationnels », « administratifs », doit se situer au sein de la société holding au sein de laquelle vont remonter les distributions de dividendes.

Par la suite, la société holding pourra mettre ses compétences et ses moyens humains à disposition des autres sociétés filles, en facturant des prestations de management feese.

Cela permet de créer des charges dans les sociétés filiales et de faire remonter de la richesse dans la société holding, parallèlement aux distributions de dividendes annuelles, si le résultat le permet.

S’agissant des fonctions de direction, il peut semble opportun de nommer la société holding présidente des sociétés filles ce qui permet de facturer une rémunération de président qui pourra, par voie de répercussion, être distribuée aux actionnaires de la société holding, au moment des distributions annuelles de dividendes ou des rémunérations de mandat de président.

En outre, le choix d’une SAS holding tête de groupe permettra des distributions de dividendes qui seront moins lourdes en termes de cotisations sociales que si une SARL était à la tête du groupe.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés