La rémunération du dirigeant personne physique de société SARL / SAS

Les SARL et les SAS dirigées par des personnes physiques étant les formes de société d’exploitation les plus fréquemment choisies, cet article ne portera que sur la rémunération du dirigeant de société personne physique pour les SARL et les SAS.

Nous préciserons au passage que le statut social du dirigeant sera souvent un des critères de choix les plus importants pour le choix de la forme juridique de la société.

Le dirigeant sera selon le cas :

• S’il détient plus de 50% du capital social, il relèvera du régime des travailleurs indépendants ;
• S’il détient 50% ou moins du capital social, il relèvera du régime général de la sécurité social.

Il y a des avantages et des inconvénients pour les 2 régimes, précisions faite que le choix est donc imposé puisque le dirigeant ne décide généralement pas une participation minoritaire ou égalitaire, uniquement pour bénéficier du régime général de la sécurité sociale.

Le gérant majoritaire réglera des cotisations moins élevées en relevant du régime des indépendants, mais aura une protection sociale moins avantageuse (ce qu’il pourra combler notamment en souscrivant un contrat de retraite complémentaire, avec par exemple un dispositif Madelin).

En cas d’absence de rémunération du gérant majoritaire, il devra tout de même régler des cotisations sociales (ce qui constitue un désavantage à bien identifier).

Le gérant minoritaire ou égalitaire sera comme un salarié classique, même droits et même protection sociale.

Quoi qu’il en soit, la rémunération peut être fixée par les statuts ou par décision collective des associés, et elle peut être fixe et/ou proportionnelle aux bénéfices.

Le dirigeant sera automatiquement affilié au régime général de la sécurité sociale et sera traité d’un point de vue de son statut social, comme un salarié.

L’avantage est bien sûr la protection sociale générale, comme un salarié, mais aussi la possibilité de ne régler aucune charge sociale si le dirigeant ne perçoit pas de rémunération (ce qui est souvent le cas pour une société strat’up).

Si d’autres dirigeants sont désignés, comme par exemple un directeur général, le statut social sera le même que celui du dirigeant.

Si la rémunération du dirigeant correspond à la rétribution d’un travail effectif, moyennant un montant cohérent, celle-ci est déductible du résultat fiscal de la société.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des sociétés