La réduction de capital de société pour extraire un associé
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Une réduction de capital peut souvent avoir une connotation négative, car elle est souvent réalisée en vu d’assainir le bilan.

Néanmoins, une réduction de capital peut aussi être réalisée dans des perspectives plus positives.

Elle peut par exemple remplacer une distribution de dividendes, lorsque la société rachète aux associés les titres, pour ensuite les annuler, ou pour sortir un associé du capital de la société.

La société peut en effet racheter les parts sociales d’un associé, pour ensuite les annuler.

Cela permet à l’associé de récupérer un actif de la société (le plus souvent de la trésorerie), et aux associés d’augmenter leur fraction de participation au capital social.

La société s’endette ainsi pour financer la sortie d’un associé, à la place des autres associés.

Les associés partagent ainsi « l’effort de guerre » puisque c’est la société qu’ils détiennent, qui va financer le rachat des parts sociales de la société, sans qu’un associé n’ait besoin de s’endetter à titre personnel pour financer le rachat des titres.

En cas de difficultés financières, cela permet d’ailleurs d’éviter que les associés ne soient tenus sur leurs fonds propres à financer la dette de rachat des parts sociales de l’associé sortant.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés