La persistance des obligations de caution même postérieurement à une cession de titres

Dans le cadre d'une cession de titres (parts sociales/actions), il est important de vérifier si le cédant n'était pas caution d’engagements souscrits par la société et notamment des emprunts.

En effet, en ne procédant pas à la vérification de cette information, en cas de déconfiture de l'entreprise, la caution pourra être poursuivie quand bien même elle ne serait plus ni gérant de la société, ni associée de cette dernière.

Il est de jurisprudence constante que la persistance des engagements de caution persiste après la cession des titres (Cour d'appel de Versailles, 8 mars 2022, numéro 21/02534).

En pareille situation, si le rédacteur de l'acte de cession oublie d'interroger les parties sur leur qualité de caution des engagements souscrits par la société et que cette dernière rencontre des difficultés économiques, il peut être poursuivi au titre de sa responsabilité civile professionnelle pour perte de chance, car il n'a pas informé le cédant de la nécessité de procéder à la substitution des engagements de caution au profit du cessionnaire.