La clause de non-concurrence entre associés

Dès la création du pacte social, par la rédaction des statuts de la société, il peut être opportun de stipuler dans les statuts, une clause de non concurrence opposable aux associés signataires.

Il est également possible de rédiger dans un pacte d'associés, ultérieurement ou concomitamment à la rédaction des statuts, une clause de non concurrence pour restreindre/interdire aux associés signataires, de poursuivre ou d'exploiter une activité concurrente à celle réalisée par la société.

Si les associés sont également salariés de la société, une telle clause peut être inscrite dans le contrat de travail, et devra alors prévoir notamment une contrepartie financière qui devra être versée aux salariés.

Rappelons que les mandataires sociaux de la société ont d'une manière générale une obligation de loyauté envers la société, qui les empêche de créer une activité concurrente pour eux-mêmes ou au sein d'une autre société, au sein de laquelle ils seraient associés.

D'une manière générale, et en dépit de la rédaction d'une éventuelle clause de non concurrence, tout associé ne doit pas réaliser d'actes de concurrence déloyale au préjudice de la société.

Ils doivent par exemple s'abstenir de faire du parasitisme, du démarchage de salariés ou de clients, ou encore de pratiquer le dénigrement.

S'ils le font, ils encourent une action en concurrence déloyale qui pourra être menée par la société victime, laquelle sera alors parfaitement fondée à demander des dommages et intérêts.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés