La clause de bad leaver
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Lors de la rédaction d’un pacte d’associé, il est souvent stipulé des clauses « sanctionnant » un associé sortant, en raison notamment de son rôle clé pour l’entreprise.

L’objectif, s’agissant notamment d’associés fondateurs ou à rôle prépondérant pour l’entreprise, est d’éviter leur départ, ou de faire en sorte qu’en cas de départ forcé, la valorisation du prix de vente des titres soit faite à la baisse.

Généralement, une clé de valorisation des titres est fixée pour stipuler par exemple qu’en cas de licenciement de l’associé salarié, d’exclusion de celui-ci, ou de révocation de son mandat de dirigeant, il devra vendre ses titres.

Un exemple type de rédaction de formule de valorisation peut être le suivant : (montant des capitaux propres de l’entreprise x 0,80) x pourcentage de détention dans la société

Ce type de clause est tout à fait valable si une détermination du prix de rachat est fixée dans le pacte, en pouvant prévoir aussi que la valorisation des titres peut être effectuée à dire d’expert, conformément aux dispositions de l’article 1843-3 du Code civil.

Il semble enfin important de prévoir de manière détaillée la procédure de mise en œuvre du mécanisme de bad leaver, en précisant par exemple dans le pacte d’associé, les délais à respecter également.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés