Faut-il opter pour une entreprise individuelle ou une société ?

Au moment de démarrer une activité économique, le choix entre une entreprise individuelle et une société constitue l’un des premiers choix à réaliser.

Tout d’abord, s’il y a plusieurs personnes souhaitant créer l’activité économique, le choix pour une forme de société paraît plus logique, puisqu’il y a ainsi une possibilité de répartir les bénéfices entre les associés.

Lorsqu’il n’y a qu’une seule personne qui souhaite démarrer l’activité économique, l’un des critères de choix va être la fiscalité car au titre d’une entreprise individuelle, c’est l’imposition sur le revenu qui s’applique obligatoirement, alors que pour une société, cela va être selon option et le type de société, soit l’impôt sur le revenu, soit l’impôt sur les sociétés qui pourra être appliqué.

En termes de responsabilité, critère de choix important, lorsque le choix pour une société à responsabilité limitée est fait, les associés ne seront pas poursuivis sur leurs biens propres en cas de déconfiture de l’entreprise, sauf à ce qu’il y ait une faute de gestion qui ait été réalisée.

Un des autres critères de choix importants entre l’entreprise individuelle et la société va être la possibilité dans le cadre d’un choix d’une société d’ouvrir le capital à d’autres associés, ce qui va permettre, via l’instauration d’une société de capitaux, de grossir.

Maxence PERRIN
​​​​​​​Avocat à DIJON en Droit des Sociétés