Est-il possible de régulariser une clause de retrait dans des statuts de SAS ?

Il arrive fréquemment que les associés d'une société souhaitent prévoir la rédaction d'une clause de retrait permettant à chaque associé de pouvoir se retirer à tout moment.

De  telles dispositions sont notamment fréquentes pour les sociétés civiles immobilières (SCI), ou pour les SCP (société civile professionnelle).

Ainsi, pour les sociétés de personnes, il est très fréquent que de telles stipulations soient prévues.

En revanche, s'agissant d'une société par actions, il est plus délicat de pouvoir régulariser une clause de retrait.

Dans un arrêt récent, la première chambre civile de la Cour de cassation a retenu :
« qu'à défaut de dispositions spéciales de la loi l'autorisant, un associé d'une société d'exercice libéral à responsabilités limitées d'avocat ne peut se retirer unilatéralement de la société ni obtenir qu'une décision de justice autorise son retrait peu important le contenu des statuts (Asif première, 12 décembre 2008, numéro 12.467). »

Ainsi, il paraît plus simple de prévoir une société par actions simplifiées à capital variable pour qu'un associé puisse se retirer à tout moment.

Une telle disposition permet d'éviter la rédaction d'une clause de retrait.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés