Est-il possible d'augmenter la rémunération du gérant sans commettre d'abus du droit de vote ?

Généralement, la rémunération du gérant de société est votée en Assemblée Générale en fin d'exercice.

Ainsi, les associés sont appelés à donner leur accord ou non pour la rémunération qui doit être accordée au titre de l'exercice écoulé au profit du gérant de la société.

Il arrive néanmoins que le gérant de la société utilise « abusivement » son statut de gérant, mais surtout d'associé majoritaire pour augmenter « abusivement » sa rémunération.

En pareille situation, puisque « tout pouvoir suppose de l'abus », l'associé majoritaire commet potentiellement un abus de majorité.

Or, en pareille situation, les associés sont fondés à demander une indemnisation au bénéfice de la société compte-tenu du préjudice qu'ils subissent.

Ainsi, la Chambre commerciale de la Cour de cassation vient de rappeler qu'une augmentation de rémunération de gérant de société réalisée de manière abusive peut être constitutive d'un abus majorité (COM. 15 janvier 2020, n° 18 – 11. 580).

Maxence PERRIN
​​​​​​​Avocat à DIJON en Droit des Sociétés