Comment mettre en œuvre la clause d’ajustement de prix dans une cession de titres ?
-Il arrive fréquemment que dans le cadre d'une cession de titres (parts sociales ou actions), une clause d'ajustement de prix soit stipulée.
Une telle stipulation permet, de manière à établir un prix juste, qu'il y ait dans un premier temps un arrêté des comptes fixant un prix provisoire de cession environ six à trois mois avant la session, puis l'établissement des comptes arrêtés au jour de la cession qui sera réalisé ultérieurement en prévoyant par exemple qu'en cas de variation des capitaux propres (à la hausse ou à la baisse), le prix de cession sera d'autant impacté.
Cela permet notamment d'actualiser le prix de cession à la date de la cession car le prix est souvent fixé en fonction du montant des capitaux propres.
Une telle clause d'ajustement de prix est donc salvatrice, en ce qu'elle permet la fixation d'un prix adapté pour les parties.
Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés
Une telle stipulation permet, de manière à établir un prix juste, qu'il y ait dans un premier temps un arrêté des comptes fixant un prix provisoire de cession environ six à trois mois avant la session, puis l'établissement des comptes arrêtés au jour de la cession qui sera réalisé ultérieurement en prévoyant par exemple qu'en cas de variation des capitaux propres (à la hausse ou à la baisse), le prix de cession sera d'autant impacté.
Cela permet notamment d'actualiser le prix de cession à la date de la cession car le prix est souvent fixé en fonction du montant des capitaux propres.
Une telle clause d'ajustement de prix est donc salvatrice, en ce qu'elle permet la fixation d'un prix adapté pour les parties.
Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés
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