Comment envisager une action pour dol suite à une cession de parts sociales ?

Il arrive fréquemment qu'une action en justice puisse être intentée suite à une cession de parts sociales / actions (titres de sociétés), lorsqu'une information a notamment été cachée par le cédant au profit du cessionnaire.

Cela peut porter principalement sur des informations comptables ou des informations contractuelles.

Pour exemple, lorsque des provisions pour dépréciation de stock n'ont pas été inscrites dans les comptes de la société, il y a nécessairement un dol, puisqu'il y a des manoeuvres dolosives, de manière à tromper le cessionnaire.

En pareille situation, il semble assez important, dans la majeure partie des cas, de solliciter une expertise judiciaire pour constater notamment les anomalies comptables.

À la suite du rendu du rapport  d'expertise judiciaire, si ce dernier constate des anomalies et un préjudice, il sera alors possible d'agir au fond devant le Tribunal compétent pour solliciter une indemnisation.

La résolution du contrat peut notamment être envisagée ainsi que des dommages et intérêts.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit des sociétés