Augmentation de rémunération et abus de majorité

Il arrive souvent, dans le cadre de l'exploitation d'une activité sous forme de société, que les associés majoritaires, souvent titulaires d'un mandat social de la société, décident d'une augmentation substantielle de leur rémunération, qui soit déconnectée du résultat comptable réalisé par la société et des diligences qu'ils ont effectivement réalisées.

En pareille situation, lorsque l'augmentation de rémunération est « contraire à l'intérêt social de la société », il est possible d'agir sur le fondement de l'abus du droit de vote.

Ainsi, les associés minoritaires ont la possibilité de diligenter une action en abus de majorité à l'encontre des associés pour solliciter notamment des dommages-intérêts et la restitution des sommes qu'ils ont indûment perçues au titre de l'augmentation arbitraire de leur rémunération.

La Chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt assez récent sur ce point confirmant la possibilité d'une telle action conformément aux dispositions de l'article 1240 du Code civil (COM. 15 janvier 2020, n° 18 – 11. 580).