Augmentation de capital par incorporation de réserve

La décision d'augmenter le capital social d'une société peut avoir plusieurs explications.

Il peut s'agir du souhait d'améliorer l'"image de marque" de l'entreprise. 

Rappelons en effet que le montant du capital social sert principalement à inspirer de la confiance auprès des partenaires économiques de la société, et/ou de ses investisseurs.

Plus le capital social sera élevé, plus la société dispose de fonds propres et plus les observateurs vont voir la société sous un meilleur oeil.

La décision d'augmenter le capital social peut également être un choix de politique stratégique de l'entreprise, pour financer des projets et bénéficier ainsi d'une assise financière plus importante.

L'incorporation de réserve au capital social de l'entreprise permettra ainsi de financer sa croissance, car à l'inverse d'une distribution de bénéfices, l'augmentation de capital permettra à la société de disposer de trésorerie pour financer des projets de croissance interne ou externe.

Dans tous les cas, l'augmentation de capital par incorporation de réserve peut être effectuée en "piochant" dans les réserves de l'entreprise, et également dans le bénéfice de l'exercice clos, ce qui constituera une augmentation de capital par incorporation de bénéfices.

Les formalités à réaliser sont le vote d'une résolution afférente au sein d'un procès verbal d'assemblée générale, une publicité dans un journal d'annonces légales et le dépôt de la formalité accompagnée des nouveaux statuts, au Registre du Commerce et des sociétés.

Maxence PERRIN
Avocat à DIJON en Droit des sociétés