Abus d'égalité et vote de la rémunération d'un cogérant. 

Dans le cadre de l'assemblée générale ordinaire tendant à approuver les comptes et à procéder à l'affectation du résultat de l'entreprise, il arrive fréquemment qu'il faille voter également la rémunération du gérant. 

Lorsque l'associé est majoritaire, il n'y a en général pas de difficultés, car ce dernier peut proposer une résolution et procéder à son vote en faisant appliquer la démocratie sociale. 

Néanmoins, lorsqu'il y a égalité entre deux cogérants, il peut y avoir un problème.

En effet, seul l'un des cogérants peut travailler et l'autre cogérant peut refuser par exemple une rémunération à son profit. 

En pareille situation, il est possible d'envisager une action pour abus du droit de vote. 

Néanmoins la jurisprudence en pareille situation est peu accueillante. 

Pour exemple, la Cour de cassation a cassé un arrêt de cour d'appel qui avait retenu un abus d'égalité en pareille situation (com. 31 mars 2009, n°08-11.860). 

Maxence PERRIN 
Avocat à Dijon en droit des sociétés.