Au moment de la souscription au capital social d’une société, la rédaction d’un pacte d’associés s’avère efficace pour éviter les conflits. Le pacte d’associés est un document fondamental. Bien qu’il...
Le choix du statut juridique d’une entreprise est crucial dès le départ. En cours de vie sociale / juridique de l’entreprise, le dirigeant doit être amené à réfléchir à celui-ci...
Lorsqu’une entreprise se développe, le chef d’entreprise peut se réjouir. Néanmoins, si ce développement est stimulant, il nécessite également une anticipation à différents niveaux. Il semble primordial d’abord de définir...
Le dirigeant d’entreprise peut s’exposer à des risques importants dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Même en présence d’une société à responsabilité limitée, sa responsabilité peut être engagée...
Le choix de la structure juridique pour son entreprise est une étape importante pour tout entrepreneur. Les options les plus courantes sont l’auto entreprise, l’entreprise individuelle, la société à...
La direction d’une petite et moyenne entreprise suppose de nombreuses responsabilités. Le dirigeant doit donc être attentif à ne pas commettre certaines erreurs qui peuvent avoir des conséquences financières...
Au moment de créer une entreprise, le choix entre une société à responsabilité limitée (SARL) ou une société par actions simplifiées (SAS), est important. Ces deux types de structures...
La dénomination sociale est un des éléments importants d’identification d’une entreprise. C’est la première chose que l’on voit lorsqu’on regarde l’extrait Kbis d’une société. Il est donc tentant pour un...
La clause d’earn out est une disposition contractuelle insérée dans le cadre d’une cession de titres. Elle est particulièrement intéressante pour le cédant et le cessionnaire, car elle permet...
La clause de cession forcée est une disposition contractuelle insérée dans un pacte d’associés. Le pacte d’associés est un contrat qui permet d’organiser les relations entre les associés pour...
