Quel va être le rôle d'une expertise judiciaire ?

Il incombe à chaque partie à un procès d'établir la preuve des faits nécessaires au soutien de leurs prétentions.

La charge de la preuve appartient donc à celui qui se prévaut d'un argumentaire juridique.

Pour cela, il est possible d'avoir recours à des témoignages, des photographies, ou encore un constat d’huissier.

Néanmoins, lorsque que les faits présentent une technicité particulière, une expertise judiciaire va être importante pour pouvoir démontrer les fautes commises par une partie, le préjudice subi par la partie demanderesse, et le lien de causalité entre la faute et le préjudice.

C'est en ce sens que des expertises judiciaires ont souvent lieu notamment matière immobilière, ou financière, tout comme en matière pénale d'ailleurs où l'expert va bien souvent pouvoir reconstituer les faits.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit commercial