Optimisation fiscale : quelles stratégies légales pour les PME ?

Le chef d’entreprise doit constamment se remettre en question, dans un environnement concurrentiel et face à une fiscalité lourde de conséquences.

Dans la perspective d’y procéder, il doit bien appréhender les principes de l’optimisation fiscale.

Des régimes fiscaux avantageux peuvent être choisis pour les PME, comme par exemple le choix du régime de l’intégration fiscale, l’exonération spécifique (ZRR ou ZFU) ou encore le crédit d’impôt recherche.

Le régime de l’intégration fiscale permet un groupe de sociétés de compenser les bénéfices et les pertes entre ses entités, puisque l’établissement de comptes consolidés permet de tout centraliser en une seule déclaration.

Le crédit d’impôt recherche permet également pour les entreprises innovantes de réduire de manière substantielle le montant de l’impôt sur les sociétés.

La structuration juridique de l’activité est également une étape essentielle : création d’une société holding (pour bénéficier notamment du régime mère-fille avantageux pour les distributions de dividendes), option pour l’impôt sur les sociétés ou pour l’impôt sur le revenu, choix stratégiques pour optimiser la fiscalité.

Le chef d’entreprise doit se tenir constamment au courant en suivant l’actualité et notamment les lois de finances adoptées annuellement.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en fiscal