Le démembrement temporaire d’usufruit

Il est possible de démembrer le droit de propriété sur des titres de société.

L’usufruitier percevra les fruits, et donc par exemple les dividendes ou les loyers s’il s’agit d’une activité locative, et le nu-propriétaire aura la propriété sans pouvoir percevoir les fruits.

Il est possible de procéder à un démembrement temporaire d’usufruit, ce qui va permettre notamment pour le propriétaire des titres de société d’assurer des revenus temporairement à la personne bénéficiaire de la donation d’usufruit.

Cela peut être le cas pour des parents qui souhaitent assurer des revenus temporairement à leurs enfants, et par exemple pendant la durée de leurs études.

Autre intérêt : la donation temporaire d’usufruit va permettre à l’usufruitier de percevoir les fruits, mais également d’avoir des charges temporairement sur l’activité, ce qui va permettre de réduire sa fiscalité.

En matière d’impôt sur le revenu, lorsque le donateur donne l’usufruit temporairement, cela peut réduire également sa fiscalité puisque c’est le donataire qui paiera la fiscalité afférente aux revenus.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit fiscal