Démembrement de titres de SCI

Lorsque des parents détiennent des titres de participation dans une société civile immobilière et qu’ils souhaitent les transmettre au mieux (en évitant au maximum la fiscalité) au profit de leurs enfants, le meilleur moyen reste la donation de nue-propriété.

Plus la donation de nue-propriété est faite jeune, plus le « coût fiscal » de la donation est peu élevé (il y a une décote sur la valorisation à retenir de la nue-propriété : plus on est jeune, et plus la donation de nue-propriété est évaluée au plus bas).

Ensuite, en cas de décès des parents, il y aura un remembrement du droit de propriété, ce qui permet d’éviter une fiscalité sur les droits de succession.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit fiscal