Quelles sont les obligations fiscales en tant qu’entrepreneur ?

Tout entrepreneur doit déclarer ses revenus et ses bénéfices.

Les revenus professionnels de l’entreprise individuelle sont intégrés à sa déclaration de revenus personnels, en revanche lorsque l’exploitant utilise une société, ses revenus sont soumis à l’impôt sur les sociétés (ou dans certains cas à l’impôt sur le revenu).

Ensuite, l’entrepreneur doit être attentif à faire ses déclarations concernant la TVA.

Pour rappel, lorsque l’on est assujetti à la TVA, on la collecte et on déduit ce qui a déjà été versé pour ensuite en reverser le montant au trésor public.

La déclaration de TVA peut être mensuelle ou trimestrielle suivant le régime d’imposition.

En outre, l’entrepreneur doit également être attentif à payer ses cotisations sociales.

Sous la forme d’une entreprise individuelle, ses cotisations sont calculées sur la base des bénéfices, alors que lorsqu’on est dirigeant de société, les cotisations sociales sont déterminées en fonction de la rémunération attribuée au dirigeant.

Dans tous les cas, le dirigeant doit tenir une comptabilité rigoureuse avec notamment l’établissement de comptes annuels pour procéder à ses déclarations de revenus.

Cela permet de prévenir les contrôles fiscaux, ainsi que d’éventuelles amendes, majorations ou poursuites judiciaires.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit fiscal