L’intérêt de recourir à un démembrement de droit de propriété

Le droit de propriété se décompose en nue-propriété et en usufruit.

L’usufruit est le droit de percevoir les fruits du bien et la nue-propriété constitue le reste du droit de propriété, à savoir la propriété du bien sans en percevoir les revenus ni disposer de l’usage.

Lorsqu’un propriétaire donne la nue-propriété à un enfant, il peut continuer à percevoir par exemple les loyers et à utiliser le bien puisqu’il en a l’usufruit.

Néanmoins, en cas de décès, l’enfant propriétaire de la nue-propriété pourra recouvrer l’usufruit sans payer de fiscalité.

Plus la donation de nue-propriété est faite tôt, plus le coût fiscal est avantageux.

En effet, plus on vieillit, et plus on a de chances de mourir et moins le cadeau fiscal est avantageux.

D’où l’intérêt de réaliser des donations de nue-propriété aux enfants lorsque l’on est jeune pour bénéficier d’un effet de levier maximal.

Ensuite, au moment du décès, les enfants récupèreront la pleine propriété du bien sans payer de droits de succession.

En d’autres termes, ce qui peut être un enfer fiscal (coûts fiscaux importants sur les droits de succession), peut se transformer assez facilement en un paradis fiscal !

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit fiscal