Transmettre via un démembrement de propriété

Lorsque les parents ont des enfants, ils souhaitent qu’en cas de décès, les enfants récupèrent un maximum en termes d’héritage.

Néanmoins, le coût fiscal peut s’avérer élevé.

En effet, les droits de succession ne sont pas à négliger.

Dans la perspective d’éviter au maximum les droits de succession, il est possible de donner à chaque enfant un montant de 100 000 euros tous les 15 ans sans payer de droit de donation.

Il est également possible de faire des démembrement de propriété.

En effet, le démembrement de propriété intervient tôt plus la valeur de nue-propriété est peu élevée.

Pour exemple, lorsque l’on donne à un enfant la nue-propriété d’un bien et que l’on a entre 21 et 30 ans le coût de la nue-propriété est 20 % de la valeur réelle.

Il est donc très intéressant et lorsque l’on donne la nue-propriété à un enfant lorsque l’on a entre 31 et 40 ans, la nue-propriété vaut 30 % de la valeur réelle.

Ainsi, plus l’on donne tôt plus la valeur de la nue-propriété est peu élevée, et plus en cas de décès, le levier fiscal sera important, car les enfants ne payent pas de frais de succession.

C’est la raison pour laquelle il importe d’organiser sa succession sans attendre d’avoir 70 ans !

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit fiscal