Pourquoi apporter ses titres d’exploitation à une holding avant de les céder ?

Lorsqu’un associé envisage de céder ses participations au capital social d’une société, il peut être très intéressant pour lui de d’abord procéder à l’apport de ses titres au profit d’une société holding avant de les revendre.

En effet, il peut bénéficier des dispositions de l’article 150-0B Ter du code générale des impôts qui lui permettent d’apporter ses titres et de bénéficier d’un report d’imposition sur la plus-value.

Il doit céder ses titres dans un délai de 3 ans à compter de la date de l’apport et prendre l’engagement de les réinvestir dans un délai de 2 ans à compter de la date de la cession à hauteur d’au moins 60 % du montant de ce produit dans une nouvelle activité économique (les modalités précises sont définies à l’article 150-0B Ter du code générale des impôts).

Une telle restructuration lui permettra d’avoir une meilleure capacité d’auto-financement pour réinvestir dans une autre société, plutôt que de payer immédiatement la fiscalité sur la plus-value.

C’est une restructuration intermédiaire qui permet de bénéficier de plus de fond que si le porteur de projet paye sa fiscalité sur la plus-value immédiatement.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit fiscal