Quel intérêt un porteur de titres d’une société d’exploitation va avoir à créer une société holding ?
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En cours de vie sociale, et le jour où une entreprise va avoir des bénéfices à distribuer, ou au jour où un entrepreneur souhaite acheter une société d’exploitation, il y a tout intérêt à créer une société holding.
Dans le cas d’une exploitation bénéficiaire, cela permet, lorsque la société holding détient au moins 5 % des titres de la filiale, de solliciter le bénéfice du régime fiscal dit mère fille.

Dans cette hypothèse, 95 % des dividendes remontés à la société holding le sont en franchise d’impôt. Seule une quote-part à 5 % est fiscalisée au titre de l’impôt sur les sociétés.

Cela permet également donc, dans le cadre d’un rachat d’une entreprise, de faire remonter un maximum de trésorerie vers la société holding, pour financer la dette senior d’acquisition en sorte que l’impact fiscal, via le régime mère fille, est assez limité.

La création d’une société holding, va aussi permettre, dans le cadre de projets de croissance externe (achat d’autres sociétés ou créations d’autres sociétés), de centraliser au sein de la société holding les emplois dits stratégiques (comptable, informatique, ou autres emplois opérationnels), pour refacturer ensuite des prestations de management fees, au profit des sociétés filiales qui vont utiliser ces emplois stratégiques via des contrats de prestations de services.

Dans tous les cas, il semble toujours opportun en cours d’exploitation ou pour le rachat d’une entreprise de se renseigner sur les possibilités fiscales et stratégiques envisagées.

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en droit des affaires