Le démembrement temporaire d’usufruit

Lorsque le propriétaire de titres de sociétés a une fiscalité élevée (tranche d’imposition à l’impôt sur le revenu élevée, ou assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI), il est possible pour ce dernier qui envisage temporairement de réduire le montant de son imposition de procéder à un démembrement temporaire d’usufruit.

Cela permet que les revenus issus des titres de sociétés soient reversés à l’usufruitier et non au propriétaire des titres qui ne conservent que la nue-propriété.

Au-delà de l’aspect fiscal pour le donateur, il y a un intérêt patrimonial pour l’usufruitier.

En effet, lorsque des parents ont par exemple un enfant étudiant, cela peut permettre que les étudiants aient des revenus sur la base d’un patrimoine qui appartient en nue-propriété à leurs parents, en étant désignés usufruitiers de manière temporaire.

La donation temporaire d’usufruit présente donc des attraits aussi bien pour le donateur qui peut y voir une possibilité de réduire le montant de son imposition, comme son usufruitier qui peut percevoir des revenus.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit fiscal