SCI à l’IR ou à l’IS ? 

Lorsque les porteurs de projets envisagent de créer une SCI, il faut opter pour l’IR (fiscalité des particuliers) ou l’IS.

Un tel choix s’avère indispensable et surtout très lourd de conséquences. 

Si l’IR est choisi, les associés paieront en plus de la fiscalité qu’ils ont déjà sur d’autres sources de revenu, une fiscalité au barème progressif de l’IR sur les loyers perçus.

Pour éviter ce système, il est possible d’opter pour l’IS.

Une telle hypothèse permettra d’amortir comptablement le bien.

Généralement, le montant de l’amortissement correspond à peu près au montant du loyer, en sorte que si une charge non décaissée après amortissement est générée correspondant au montant du loyer, le revenu imposable de la société n’existe pas puisqu’il n’y a pas de bénéfice et donc pendant la durée d’amortissement qui correspond généralement à la durée de l’emprunt, il n’y a pas de fiscalité à payer.

Le montage à l’IS est donc très couramment pratiqué pour éviter de payer la fiscalité pendant la durée de remboursement de l’emprunt.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit fiscal