Peut-on apporter des titres de SCI à une holding ?

Lorsqu’un entrepreneur détient à la fois des titres d’une société d’exploitation et des titres d’une SCI, il peut être opportun de faire apport des titres au profit d’une société holding pour que les sociétés soient détenues par la société holding.

Cela permet de bénéficier du régime dit « mère-fille » qui permet d’avoir une exonération de fiscalité sur les distributions de dividendes à hauteur de 95% puisque seule une quote-part de 5% est fiscalisée à l’impôt sur les sociétés.

L’apport des titres de SCI au profit d’une société holding est donc tout indiqué pour bénéficier d’un levier fiscal et financier important.

Maxence PERRIN

Avocat à Dijon en Droit des sociétés