L’apport-cession, et pourquoi peut-il être opportun de faire l’apport de ses titres à une société holding avant de procéder à leur cession ?
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Lorsqu’un associé détient des parts sociales/actions d’une société, et qu’il souhaite procéder à leur cession, il peut être très intéressant fiscalement de procéder, dès avant la cession, à l’apport des titres au profit d’une société holding.

En effet, en procédant ainsi, il sera possible de solliciter le report de l’imposition de la plus-value.

Pour rappel, la plus-value est égale à la différence entre la valeur actualisée au moment de l’apport et la valeur initiale au moment de la souscription au capital.

Pour éviter de payer l’imposition au titre de la plus-value réalisée, immédiatement, il suffit donc de réaliser l’apport des titres au profit d’une société holding avant leur cession.

Ainsi, en réalisant, ce qui s’appelle un apport – cession, il est possible dans un premier temps de faire l’apport des titres de la société à céder, au profit d’une société holding, pour ensuite céder les titres, déclarer la plus-value dans sa déclaration de revenus, et solliciter le report d’imposition.

En revanche, il est mis fin à ce report d’imposition dans différents cas listés à l’article 150 – 0 B TER du code général des impôts, et notamment dans l’hypothèse de :
- cession des titres reçus en rémunération de l’apport ;
- cession des titres apportés moins de 3 ans après l’apport sauf si la société prend l’engagement d’investir le produit de cette cession dans une opération d’exploitation (en résumé), dans un délai de deux ans à compter de cette cession et à hauteur d’au moins 60 % du montant de ce produit.

Ainsi, si le porteur de titres respecte cette procédure, il peut payer le montant de l’imposition de la plus-value plus tard, soit au moment où il cède les titres de l’entreprise sans procéder à un réinvestissement dans une autre activité, ce qui peut être le cas notamment, dans le cadre d’un départ à la retraite.

Maxence Perrin
Avocat à Dijon en droit fiscal