L'abattement sur la plus-value constatée lors de la cession de titres de participation de sociétés, en parallèle d’un départ à la retraite

Lorsqu’'un associé part à la retraite, il peut bénéficier d'un abattement fixe s'agissant de la plus value réalisée à hauteur d'un plafond de 500 000 € lorsque plusieurs conditions sont remplies.

Ces conditions sont déterminées par l'article 150–0 D ter du code général des impôts.

À cette fin, l'associé doit notamment bénéficier de 50 % des droits de vote ou de 50 % des droits sur les bénéfices de la société.

Il doit, en outre, avoir exercé pendant les cinq années précédant la cession l'une des fonctions suivantes : gérant, représentant légal ou associé d'une société de personnes.

Ensuite, l'associé doit faire valoir ses droits à la retraite dans les deux années qui suivent la cession ou dans les deux années qui précèdent la cession.

Le cédant doit également céder l'intégralité de sa participation au capital social de la société.

Ces dispositions favorables au cédant de parts sociales qui part à la retraite sont donc assez précises et, dans la perspective d'organiser un départ à la retraite, le cédant doit s'organiser longtemps en amont pour bénéficier de cet abattement fiscal sur la plus-value réalisée lors d'une cession de droits sociaux.