Lorsqu’un associé envisage de céder ses participations au capital social d’une société, il peut être très intéressant pour lui de d’abord procéder à l’apport de ses titres au profit d’une...
Lorsque les parents ont des enfants, ils souhaitent qu’en cas de décès, les enfants récupèrent un maximum en termes d’héritage. Néanmoins, le coût fiscal peut s’avérer élevé. En...
Peut-on apporter des titres de SCI à une holding ?
Lorsqu’un entrepreneur détient à la fois des titres d’une société d’exploitation et des titres d’une SCI, il peut être opportun de faire apport des titres au profit d’une société holding...
Comment fonctionne l’apport-cession ?
Lorsqu’un porteur de projet souhaite céder les titres de participation de sa société, il va être assujetti à la fiscalité sur la plus-value. Néanmoins, pour pouvoir récupérer 100% du...
Lorsque des parents détiennent des titres de participation dans une société civile immobilière et qu’ils souhaitent les transmettre au mieux (en évitant au maximum la fiscalité) au profit de leurs...
L’entrepreneur individuel, qui souhaite éviter d’avoir l’intégralité de son résultat imposable soumis à cotisations sociales et au barème progressif de l’impôt sur le revenu, a depuis la loi du 15...
Le démembrement temporaire d’usufruit
Lorsque le propriétaire de titres de sociétés a une fiscalité élevée (tranche d’imposition à l’impôt sur le revenu élevée, ou assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière, l’IFI), il est...
SCI à l’IR ou à l’IS ?
Lorsque les porteurs de projets envisagent de créer une SCI, il faut opter pour l’IR (fiscalité des particuliers) ou l’IS. Un tel choix s’avère indispensable et surtout très lourd...
Pourquoi opter pour l’impôt sur les sociétés en cas de création d’une société civile immobilière ?
Lorsqu’un porteur de projet envisage de procéder à l’immatriculation d’une société civile immobilière, se pose toujours la question de savoir si celle-ci sera assujettie à l’impôt sur le revenu (étant...
Il est possible de démembrer le droit de propriété sur des titres de société. L’usufruitier percevra les fruits, et donc par exemple les dividendes ou les loyers s’il s’agit...
