Procédure collective d’un client : comment limiter les dégâts ?

Lorsqu’un client fait l’objet d’un jugement d’ouverture de procédure collective, le créancier doit réagir rapidement.

Tout d’abord, conformément aux dispositions du code de commerce, sa créance doit être déclarée dans un délai de deux mois suivant la publication au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), entre les mains du mandataire désigné.

Si le créancier oublie cette formalité, il est forclos et ne peut plus revendiquer cette créance.

Le créancier doit donc régulièrement surveiller le BODACC, pour être sûr que son client ne rencontre pas de difficultés économiques lorsqu’il commence à ne plus régler les factures.

Ensuite, si le créancier est propriétaire d’un bien détenu par le débiteur au moment du jugement d’ouverture de la procédure collective, il faut en revendiquer la propriété pour éviter que ce bien ne devienne le gage du mandataire, puis des créanciers.

Il est d’ailleurs opportun de se protéger contractuellement avec des clauses de réserve de propriété, des cautions personnes physiques.

La diversification des clients permet d’ailleurs d’éviter une dépendance importante de la part du débiteur.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit commercial