Redressement judiciaire : Quand et comment réagir pour sauver son entreprise ?

Bien utilisé, le redressement judiciaire est une procédure qui permet d’éviter la liquidation de celle-ci en assainissant sa situation financière. Néanmoins, quelques étapes sont à respecter :

•             identification des signes avant-coureurs : lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés à payer ses fournisseurs, ses salariés, ou encore ses dettes fiscales, ces signaux doivent alerter le dirigeant avant qu’il ne soit trop tard.

Plus le dirigeant sera rapide dans sa prise de décision, plus les solutions seront nombreuses (mandat ad’hoc ou conciliation par exemple).

•             La déclaration de l’état de cessation des paiements doit être faite dans un délai de 45 jours (lorsque l’entreprise ne peut faire face avec son actif disponible au passif exigible), pour éviter aux dirigeants de se placer en faute de gestion.

•             La construction d’un plan de redressement : avec l’aide de son avocat et de son expert-comptable, le dirigeant d’entreprise va pouvoir préparer un projet de plan de redressement, à la condition que pendant la période d’observation, l’entreprise dispose d’une capacité d’autofinancement positive pour justifier d’un prévisionnel cohérent devant le tribunal et sollicite ensuite l’homologation du plan de redressement par celui-ci.

En soi, redressement judiciaire n’a rien d’une fatalité.

C’est en quelque sorte une second chance pour l’entreprise de poursuivre malgré des difficultés rencontrées.

Il est dans tous les cas possibles de rebondir et d’assurer la pérennité de son activité.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des procédures collectives