Que risque le dirigeant d'une entreprise à la suite d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ?

Aujourd'hui, le dirigeant d'une entreprise ayant fait l'objet d'un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, ne risque rien, à condition qu'il n'ait pas accompli de faute de gestion.

Si jamais il n'a pas tenu de comptabilité régulière, ou déposé le bilan dans un délai de 45 jours après l'état de cessation des paiements, il peut néanmoins se voir reprocher des fautes par le mandataire liquidateur.

Le dirigeant devra bien veiller à coopérer avec le mandataire liquidateur pour éviter également des poursuites à son encontre.

Le liquidateur pourra toujours envisager une action responsabilité pour insuffisance d'actif ou une action en faillite personnelle, si des fautes de gestion sont décelées dans le cadre de son mandat.

Dans cette hypothèse, le dirigeant pourra voir sa responsabilité personnelle engagée, quand bien même nous serons en présence d'une société à responsabilité limitée, ou être condamné à une interdiction de gérer.

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des entreprises en difficulté