La subrogation de la caution lorsqu’elle paie une dette du débiteur principal en plan de redressement/sauvegarde

Il arrive fréquemment que la caution soit actionnée, lorsque le débiteur principal fait l’objet d’un jugement de redressement ou de sauvegarde.

Pour rappel, tant que la société est en période d’observation ou qu’elle respecte les dispositions du plan de redressement ou de sauvegarde, la caution ne peut être condamnée à payer.

Il est simplement possible pour le créancier de prendre des saisies-conservatoires à l’encontre de la caution.

Néanmoins, si la caution paie en lieu et place du débiteur principal qui est en exécution du plan de redressement ou de sauvegarde, la caution devient alors subrogée dans les droits du créancier.

Cela signifie que ce n’est plus le créancier qui sera créancier au titre du plan de redressement ou de sauvegarde, mais la caution qui a déjà payé.

Ainsi, si la caution a payé les engagements du débiteur, elle sera remboursée du paiement effectué en fonction du pourcentage convenu pour les dividendes du plan de redressement/sauvegarde.

Maxence PERRIN

Avocat à DIJON en Droit des procédures collectives