Préparer un projet de sauvegarde / redressement

Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un jugement d’ouverture de sauvegarde ou de redressement, l’hypothèse idéale est la présentation d’un plan de sauvegarde ou de redressement.

Pour ce faire, le chef d’entreprise doit se rendre régulièrement aux audiences de convocation du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire suivant son activité, pour « rendre des comptes ».

Ainsi, il doit présenter des situations comptables actualisées pour que le tribunal puisse constater le résultat opérationnel réalisé (produits d’exploitation et charges d’exploitation).

En d’autres termes, il doit présenter les produits, ce qu’il a gagné, et les charges, ce qu’il a dépensé.

Si le résultat de l’addition et la soustraction est positif, il va pouvoir présenter un plan de sauvegarde ou de redressement.

À défaut, s’il a une capacité d’autofinancement négative, le tribunal risque de solliciter la conversion en liquidation judiciaire.

Il est donc primordial de gagner de l’argent pendant la période d’observation pour pouvoir présenter un plan de sauvegarde ou de redressement et apurer le passif sur une durée en général de 10 ans (15 ans pour les agriculteurs).

Maxence Perrin

Avocat à Dijon en droit des procédures collectives