Points de vigilance pour le dirigeant d’une entreprise en sauvegarde

Lorsqu’une entreprise a fait l’objet d’un jugement de sauvegarde, cette dernière n’est pas encore en état de cessation des paiements et le principal intérêt est d’éviter la poursuite du dirigeant en tant que caution des engagements de l’entreprise puisque les créanciers ne peuvent donc plus agir directement contre le dirigeant, tant que l’entreprise est en période d’observation ou  en période d’exécution du plan.

Il faut toutefois, une fois le jugement d’ouverture intervenu, veiller à ce que les créanciers ne déclarent pas des créances de manière abusive en ajoutant par exemple des intérêts de retard, pénalités et autres qui peuvent rapidement « doubler » le taux d’intérêt contractuellement convenu et il faut donc contester les déclarations de créances pour éviter que l’entreprise ne supporte un surcoût qui pourrait lui être fatal dans le cadre de la présentation d’un plan.

Les établissements de crédits peuvent être tentés de prendre des mesures de saisie conservatoire sur les biens personnels du dirigeant en qualité de caution, même si le dirigeant est protégé par la procédure de sauvegarde.

En outre, la préparation d’un plan de continuation, avec un prévisionnel d’activité est une démarche importante pour laquelle le dirigeant ne doit pas hésiter à être bien conseillé.

Maxence PERRIN
Avocat à Dijon en droit des entreprises en difficulté